-
Révision du droit suisse des successions.
Le droit suisse des successions permet désormais au testateur de bénéficier d’une plus grande liberté quant à la disposition de son patrimoine.
Lire l'article -
Bien immobilier à l’étranger
Je possède un bien immobilier à l’étranger: comment bien planifier ma succession ?
Lire l'article -
Les successions
franco-suisses sous l’angle des impôts successoraux
Lire la suite
Par Michel Monod, notaire, docteur en droit, chargé de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, ancien Président de l’Association des Notaires Vaudois (ANV) -
Vente d’un bien immobilier
sis en France par un résident suisse
En France, en cas de vente d’un bien immobilier, le vendeur est assujetti à un impôt sur la plus-value immobilière. Cet impôt dépend de la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de revente (plus-value).
Lire la suite -
Guide notarial pour
l’immobilier en France
Nouveau livre d’Anthony BIRRAUX
Lire l'article
Notaire à Douvaine, France -
Dans les domaines du droit des sociétés, ou du droit des successions, vous êtes libre de choisir le notaire que vous désirez, peu importe le canton, afin de vous accompagner dans ces démarches.
Avec l’accroissement de la mobilité et des échanges, le traitement d’un dossier nécessite très souvent une connaissance approfondie des législations de cantons et de pays différents. Par exemple : une résidence secondaire dans un autre canton, une famille établie en plusieurs lieux, des investissements diversifiés…
Le notaire d’aujourd’hui doit pouvoir s’appuyer sur des contacts de confiance et de qualité,
en Suisse et à l’étranger, afin d’en faire bénéficier ses clients.